A
Règlement intérieur de l'école année 2007/2008
Saint Haon-le-Châtel 04 77 64 41 15
sur la base du règlement départemental


1. Admission et inscription.
Admission à l'école maternelle, dans la mesure des places disponibles, de tous les enfants âgés de deux ans révolus le jour de la rentrée scolaire.
Admission à l'école élémentaire, tous les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être scolarisés.
L'instruction est obligatoire à partir de six ans.
L'inscription se fait par le directeur suite à l'accord du maire, sur présentation par les parents d'une fiche d'état civil ou du livret de famille et du carnet de santé de l'enfant.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.

Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de le transmettre à son collègue.

2. Fréquentation et obligation scolaire.
Ecole maternelle :
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière.
Ecole élémentaire :
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
Absence :
Toute absence doit être signalée et justifiée par écrit avec le cas échéant un certificat médical.
Des autorisations d'absence peuvent être délivrées par le directeur sur demande de la famille pour répondre à des obligations exceptionnelles.

3. Horaires :
La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école maternelle et élémentaire est fixée à 26 heures pour la semaine de 4 jours et demi. Pour la semaine de 4 jours, la durée hebdomadaire est de 24 heures et les 2 heures qui manquent
sont rattrappées sur les petites vacances (Noël,février, avril ) ainsi que sur les vacances d'été.
En aucun cas la journée scolaire ne peut dépasser six heures.
À St Haon-le-Châtel : semaine de 4 jours
matin : 8h30 - 11h30
après-midi : 13h30 - 16h30

Les enfants peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'école à partir de 8h20 et de 13h20.
Avant ils ne sont pas sous la responsabilité du personnel enseignant ou de service sauf s'ils sont inscrits à la garderie.

Les enfants doivent arriver à l'heure à l'école.

Dans les classes ou section maternelles les enfants sont remis par les parents soit au service de garderie soit à l'enseignant de la classe ou chargé de la surveillance.
Ces mêmes enfants seront repris en fin de demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux et par écrit à l'enseignant responsable.

4. centre de loisirs et restaurant scolaire :
Services gérés par la mairie. Se référer au règlement donné au moment de l'inscription des enfants à ces services.

5. Vie scolaire :
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de façon à atteindre les objectifs d'enseignement de l'école maternelle et primaire.
L'enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
De même, les élèves et leur famille doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant.
Tout châtiment corporel est interdit.
Un enfant ne peut être privé à titre de punition de la totalité de la récréation.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant doit être soumise à l'équipe éducative. (Cf règlement départemental)

Application du principe de laïcité :
Conformément au dispositions de l'article L 141.5.1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec l'élève et les personnes responsables de l'enfant.                           
Si le dialogue n'aboutit pas, la situation doit être soumise à l'équipe éducative définie par l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. 2/2
S'il n'est toujours pas possible d'obtenir le respect de l'article L. 141.5.1 du code de l'éducation, la procédure prévue au paragraphe 3.2.1 ci-dessus pour l'école maternelle et 3.2.2 pour l'école élémentaire est alors mise en oeuvre.
La circulaire N° 2004-084 du 18 mai 2004 précise également que les élèves doivent assister à l'ensemble des enseignements sans pouvoir refuser ceux qui leur paraissent contraires à leurs convictions.

7. Usage des locaux :
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur de l'école pendant les horaires scolaires.
Le maire peut utiliser sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école les locaux scolaires pendant les heures où ils ne sont pas affectés aux besoins de la formation initiale.

8. Pour faciliter la vie de l'enfant à l'école.
Nous vous demandons :
-      qu'il ait déjeuné avant de venir à l'école le matin.
-      pour éviter les " invasions " de poux : de vérifier régulièrement l'absence de lentes ou de poux dans les cheveux de votre enfant. Si présence il y a, de traiter et de le signaler rapidement à l'équipe éducative.
-      Qu'il n'ait pas de bijoux qui peuvent être dangereux et se perdre (l'école décline toute responsabilité)
-      Qu'il n'apporte pas de jouets, de bonbons, d'argent.

9. Sécurité autour de l'école :
Elle relève de la mairie.
Le conseil d'école demande à tous de rouler très doucement et de manoeuvrer avec prudence aux abords de l'école.
10. Médicaments et hygiène :
Pas de médicament à l'école sauf traitement à long terme. Dans ce cas un Projet d' Accueil Individualisé est établi entre la Famille, l'école et la médecine scolaire. Pour les traitements occasionnels, il faut voir avec le médecin pour que le traitement soit donné matin et soir.
A l'école seule une désinfection de première urgence sera effectuée en cas de blessure légère.
Les parents doivent laisser un numéro de téléphone pour les cas d'urgence et signaler toute allergie dont serait sujet leur enfant.
A l'école le nettoyage des locaux est quotidien.

11. Collectes et demandes d'aide.
Seules les collectes autorisées au niveau national par le ministre de l'Education Nationale peuvent être organisées par l'école.
Une aide financière modique peut être demandée aux familles en soutien à des activités scolaires. Les familles peuvent refuser.

12. Participations de personnes extérieures à l'enseignement :
Celles-ci relèvent d'un texte très précis disponible à l'école.

13. Concertation entre les familles et l'école.
En début d'année scolaire, une réunion d'information sera faite par l'enseignant auprès des parents des enfants de sa classe.
Les parents peuvent solliciter une rencontre avec l'enseignant de leur enfant en prenant rendez-vous.
Les parents peuvent souhaiter rencontrer le directeur, il suffit de le lui demander...
Le directeur peut réunir les parents s'il le juge utile.
L'enseignant peut être amené à demander une rencontre aux parents d'un enfant qu'il a dans sa classe.
                                                                          
Règlement intérieur lu en conseil d'école du 23/10/2007